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Conditions d’utilisation

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2. Le service de l’éditeur du site

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3. Politique de confidentialité

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4. Votre conduite

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Certaines juridictions ne permettent pas de limiter la responsabilité, il est donc possible que de telles limitations ne s’appliquent pas à vous.

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8. Avis de violation du droit d’auteur

Si vous croyez que votre propriété a été utilisée d’une façon qui pourrait être considérée comme une violation du droit d’auteur ou de vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez contacter l’agent des droits d’auteur de l’éditeur du site par ce lien.

9. Loi applicable

Vous acceptez que les présentes Conditions d’utilisation et tout litige découlant de votre utilisation de ce site Web ou des produits ou services fournis par ce dernier soient régis par les lois locales applicables au domicile de l’éditeur du site et interprétés conformément à celles-ci, nonobstant les différences entre ladite législation et la législation applicable à votre domicile. En créant un compte d’utilisateur sur ce site Web, ou en utilisant ce site Web et les services qu’il fournit, vous acceptez d’accorder la compétence exclusive aux tribunaux qui ont compétence au domicile de l’éditeur du site, et que tout litige sera entendu par ces tribunaux.

10. Renseignements divers

(i) Advenant qu’un tribunal ayant compétence sur les parties estime qu’une stipulation contenue dans les Conditions d’utilisation est contraire à la législation, ladite stipulation sera interprétée comme reflétant les intentions primitives des parties conformément avec la loi applicable, et le reste des Conditions d’utilisation demeureront valides et applicables; (ii) L’omission par une partie de revendiquer un droit en vertu des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas considéré comme la renonciation à ce droit, et ce droit restera intact et en vigueur; (iii) Vous reconnaissez que toute demande ou revendication concernant ce site Web ou ses services doit être présentée dans un délai d’un (1) an suivant la naissance de cette demande ou revendication, sinon cette demande ou revendication sera prescrite, nonobstant toute législation contraire; (iv) L’éditeur du site peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation; dans ce cas, l’éditeur du site sera libéré de toute autre obligation.